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INFORMATIONS JURIDIQUES · Coordonnées de la société ou du service client

Mentions légales

Identification de l’exploitant du service Vignette Slovakia et informations relatives à la publication du site.

Mise à jour le 1 novembre 2026

Coordonnées de la société ou du service client est une société belge. La version française de ces documents constitue la version de référence. Les traductions sont fournies pour faciliter la lecture ; en cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.

01Exploitant

Coordonnées de la société ou du service client, société à responsabilité limitée de droit belge.

Siège : Coordonnées de la société ou du service client, Coordonnées de la société ou du service client, Belgique. Numéro d’entreprise : Coordonnées de la société ou du service client. Numéro de TVA : Coordonnées de la société ou du service client.

Contact : Coordonnées de la société ou du service client ou formulaire Contact du site. Les demandes de service client sont traitées par email.

02Service et adresse du site

Vignette Slovakia désigne le service d’assistance à l’achat de vignettes électroniques slovaques exploité par Coordonnées de la société ou du service client. Ces mentions accompagnent le site présenté sous la marque vignette slovakia.sk, actuellement accessible notamment à l’adresse vignette-slovakia-evignettes.vercel.app.

L’usage d’un drapeau, d’une dénomination géographique ou d’un visuel de vignette identifie la destination ou le produit. Il ne constitue pas un agrément ni une affiliation à un organisme public. NDS et le portail eZnamka sont distincts de Coordonnées de la société ou du service client. Le portail officiel est accessible sur eznamka.sk.

03Hébergement

L’application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site du prestataire : vercel.com.

La base de données et les documents du service utilisent également Supabase. Les interventions des prestataires et les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité.

04Textes, signes distinctifs et documents

Les textes originaux, la présentation et les éléments créés pour le site sont protégés dans les conditions prévues par la loi. Leur réutilisation commerciale requiert les autorisations nécessaires ; les exceptions légales demeurent applicables.

Les marques, emblèmes et documents appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires. Coordonnées de la société ou du service client ne revendique pas de droits exclusifs sur les visuels officiels des vignettes. Leur présence sur le site ne vaut pas autorisation générale de les réutiliser.

05Informations et liens externes

Les contenus sont destinés à expliquer le service et à aider au choix du produit. Les règles du réseau routier slovaque et les informations officielles doivent également être prises en compte pour préparer un trajet. Si vous constatez une inexactitude, signalez-la via Contact.

Les liens vers d’autres sites permettent d’accéder à leurs propres informations et services. Leurs éditeurs fixent leurs conditions d’utilisation et de confidentialité. Cette distinction n’exclut pas la responsabilité de Coordonnées de la société ou du service client pour ses propres publications ou obligations.

06Documents applicables

Les conditions générales définissent la prestation et la commande. La politique de remboursement précise le traitement des annulations et restitutions. La politique de confidentialité décrit les usages des données personnelles. Ces documents doivent être lus ensemble, sans que l’un puisse supprimer un droit impératif reconnu au client.

Le droit belge s’applique dans les conditions précisées aux conditions générales, avec maintien des protections impératives et des règles de compétence applicables aux consommateurs.

Une question sur ces informations ?

Notre équipe est joignable par le formulaire Contact ou à Coordonnées de la société ou du service client.

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