Politique de confidentialité

01Qui est responsable de vos données ?

, , , Belgique, BCE , détermine les finalités des traitements liés à son service. Pour une question ou l’exercice d’un droit, utilisez le formulaire Contact ou en précisant « Données personnelles ».

02Les informations que nous utilisons

Une commande contient votre adresse email, la plaque et le pays d’immatriculation, la catégorie du véhicule, la durée et les dates de validité choisies, le prix et l’état du dossier. Nous conservons les identifiants nécessaires pour relier le paiement, les remboursements et les justificatifs à cette commande. Des informations d’identité et d’adresse peuvent être nécessaires pour établir une facture.

Le formulaire Contact transmet votre email, le sujet et votre message, ainsi que la plaque et le pays si vous les renseignez. Les réponses ultérieures sont traitées dans la messagerie du support. Évitez d’envoyer des données sensibles ou des documents sans rapport avec votre demande.

Le fonctionnement technique peut impliquer l’adresse IP, des informations sur le navigateur et des journaux d’erreur. Une empreinte de l’adresse réseau sert à limiter les requêtes abusives. Les paramètres de provenance d’une campagne présents dans l’adresse de la page peuvent être associés à la commande. Les données de carte complètes sont recueillies par Stripe et ne sont pas enregistrées dans notre base de commandes.

03Pourquoi et sur quelle base ?

Nous utilisons les renseignements de commande pour préparer et exécuter le contrat : organiser l’achat officiel, rapprocher le paiement, communiquer l’avancement et traiter les demandes du client. Les démarches demandées avant une commande relèvent des mesures précontractuelles.

La tenue des pièces de facturation et les transmissions exigées par les autorités reposent sur nos obligations légales. La protection du site, la prévention des abus, la preuve du traitement et la défense de nos droits reposent sur nos intérêts légitimes, appréciés au regard des droits des personnes. L’analyse limitée de la provenance des commandes poursuit un intérêt de compréhension de notre activité ; tout traceur non nécessaire soumis à consentement relève d’un accord préalable distinct.

L’email fourni pour une commande ou une question n’inscrit pas automatiquement son titulaire à une newsletter. Nous n’utilisons pas une autorisation générale cachée dans cette notice pour envoyer de la publicité.

04Avec qui ces informations sont-elles partagées ?

Les opérateurs et administrateurs habilités accèdent aux données utiles à leurs tâches. Les prestataires techniques intervenant dans le service comprennent Vercel pour l’hébergement, Supabase pour la base et les documents, Stripe pour le paiement et la facturation, et Resend pour les envois d’emails. Les demandes Contact sont également reçues et conservées dans la messagerie utilisée par le support.

Pour acheter la vignette, les renseignements nécessaires sont transmis au portail officiel slovaque : notamment l’immatriculation, son pays, la catégorie, la durée et la date de validité, ainsi que les coordonnées requises pour le dossier. L’organisme officiel traite ces informations selon ses propres obligations et sa notice de confidentialité.

Certains prestataires, notamment de paiement, peuvent agir comme responsables de leurs propres traitements réglementaires ou de lutte contre la fraude. Nos conseils et les autorités compétentes peuvent recevoir des informations lorsqu’une obligation ou un dossier le justifie. Nous ne commercialisons pas les fichiers clients.

05Hébergement et accès internationaux

Le recours à des fournisseurs internationaux peut entraîner des traitements ou des accès hors de l’Espace économique européen, y compris pour l’assistance ou la sécurité technique. L’emplacement européen d’un serveur ne signifie pas, à lui seul, que tout accès international est exclu.

Lorsqu’un transfert est réalisé, il doit être couvert par un dispositif autorisé par le RGPD : décision d’adéquation applicable ou garanties contractuelles appropriées, accompagnées si nécessaire de mesures supplémentaires. Vous pouvez nous demander des précisions sur les destinataires et les garanties correspondant à vos données.

06Pendant combien de temps ?

Les données d’une commande restent disponibles pour son exécution, la période de validité, les demandes d’assistance et les vérifications de paiement. Les éléments nécessaires à la preuve du contrat ou à un litige sont ensuite conservés avec un accès limité pendant la période où une réclamation peut légalement être exercée.

Les factures et pièces comptables suivent les délais légaux belges applicables à chaque catégorie et exercice. La durée d’archivage de ces pièces ne justifie pas de conserver tous les échanges ou tous les journaux techniques pendant la même période.

Pour le support, la conservation est déterminée par la résolution du dossier et, lorsqu’il existe une contestation, par la durée nécessaire à son règlement. Les journaux de sécurité sont conservés selon leur utilité pour la détection et l’analyse des incidents. Une obligation particulière ou un contentieux peut imposer de préserver certains éléments plus longtemps ; cette conservation doit rester limitée à ce qui est nécessaire. Vous pouvez demander les critères ou la durée applicables à votre dossier.

07Stockage dans votre navigateur

Le site mémorise la langue choisie dans un cookie prévu pour un an et dans le stockage local de votre navigateur, qui persiste jusqu’à suppression. Les informations du formulaire de commande et les jetons de suivi sont conservés dans le stockage de session pour permettre de poursuivre la démarche ; leur persistance dépend de la session et des fonctions de restauration du navigateur.

Les outils d’authentification des opérateurs et de paiement peuvent utiliser des mécanismes techniques propres à leur fonctionnement. Les traceurs non indispensables ne doivent pas être activés avant le consentement lorsqu’il est requis. Vous pouvez effacer les données du site dans les réglages du navigateur ; cela peut supprimer une préférence ou l’accès local au suivi de commande.

08Vos droits et comment les exercer

Selon les conditions du RGPD, vous pouvez accéder à vos données, faire corriger une erreur, demander l’effacement ou une limitation et obtenir la portabilité des données concernées. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. Un consentement peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Nous répondons en principe dans un mois. Si une prolongation légalement permise est nécessaire, nous vous en expliquons la raison dans ce délai. Nous pouvons demander un élément proportionné pour vérifier votre identité, sans exiger systématiquement une copie de pièce d’identité. Certaines informations doivent rester conservées en raison d’une obligation légale ou d’un litige ; nous vous expliquons alors les limites de l’effacement.

Vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données belge, via autoriteprotectiondonnees.be, ou l’autorité compétente de votre lieu de résidence. Cette démarche ne nécessite pas de renoncer à un recours judiciaire.

09Protection des accès et évolution de la notice

Des restrictions d’accès, une authentification renforcée du back-office et des liens d’accès aux documents à durée limitée contribuent à protéger les dossiers. Ne partagez pas votre lien de suivi avec une personne non autorisée. Aucun dispositif ne permet de promettre un risque nul.

Le traitement opérationnel des commandes fait intervenir des personnes. Le dispositif décrit ici ne repose pas sur une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques pour le client. Si les usages ou les prestataires changent, cette notice sera mise à jour et une information supplémentaire sera fournie lorsque le changement le nécessite.